imprimer Compétences Collectivités Territoriales Tableau Images

imprimer Compétences Collectivités Territoriales Tableau
Images
. ↑ « tableau de répartition des compétences entre collectivités territoriales », sur le portail de l'état au service des collectivités (consulté le 2 septembre 2014). Savesave tableau des compétences des collectivités territor.

projet de loi de réforme des collectivités territoriales (étude d'impact)
projet de loi de réforme des collectivités territoriales (étude d'impact) from www.senat.fr

Ces nouvelles collectivités vont aussi avoir des compétences élargies, telles qu'elles ont été déterminées par la loi portant sur la « nouvelle organisation territoriale de la ces circulaires rappellent ainsi à l'ensemble des élus le tableau global de la nouvelle organisation territoriale. Les collectivités territoriales de la république française sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités à noter : Conformément au principe de subsidiarité, « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur.

Pour les collectivités territoriales à compétence départementale, la solution retenue s'appuie sur une nomenclature à trois ou quatre positions qui reprend le numéro de la circonscription pour les sept collectivités territoriales à statut particulier, une numérotation spécifique a été introduite.

Learn vocabulary, terms and more with flashcards, games and other study tools. A territorial collectivity (or territorial authority, french: Renforcement des compétences des collectivités et un allègement du contrôle de l'état. En partenariat avec l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité, et depuis cette année avec la banque des territoires, la direction des études de la banque postale collectivités locales publie l'étude « territoires et finances ».

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *